Status association amis de Madame Fourcade

Statuts

Article 1 :

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 ayant pour titre « Association internationale des amis de madame  Marie-Madeleine FOURCADE.

 

Article 2 :

Cette association a pour but :

• d’aider les femmes et les hommes à retrouver la liberté et aider la résistance contre les gouvernements totalitaires ; aide à l’information et en matériel pour défendre les droits élémentaires de l’homme. Faire connaitre par voie de presse, conférences les problèmes des prisonniers politiques.
• l’association organise des conférences des expositions et des repas au bénéfice de l’association.
• Apporter une aide morale et matérielle pour les familles qui se battent pour la liberté et la résistance, organiser la résistance contre les tyrans.

 

Article 3 : siège

Le siège de l’association est fixé à AUXONNE 10 rue de Franche-Comté 21130, il pourra être transféré par simple décision du bureau : la rectification par l’assemblée ne sera nécessaire.

 

Article 4 : membres

L’association se compose de :

1. Membre d’honneur
2. Membre bienfaiteur
3. Membre actifs ou adhérents
4. l’association accepte les adhérents après un examen de leur dossier par les membres du bureau.

 

Article 5 : cotisations

La cotisation  des nouveaux adhérents  est de 120 euros par an.

La cotisation des membres bienfaiteurs est de 130 euros.

Les membres d’honneur ne versent pas de cotisation.

 

Article 6 : dons

 L’association accepte les dons et legs.

 

Article 7 : ventes

L’association peut vendre des livres, cartes, et autres produits au bénéfice total ou partiel de l’association.

 

Article 8 : radiations

La qualité de membre se perd par :

1. a) démission
2. b) décès
3. c) radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 9 : Ressources de l’association :

Elles sont constituées :

Par le montant des cotisations, les  dons, les legs.

Par les bénéfices obtenus suite aux conférences, expositions, repas et autres manifestations organisées au bénéfice de l’association,

Par  la  vente de produits cartes, livres, affiches, tableaux…..

 

Article 10 : personnel

L’association peut embaucher  du personnel salarié.

 

Article 11 : direction

L’association est dirigée par le bureau dont les  membres sont élus pour cinq ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le bureau  se compose d’un président, d’un vice président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante

En cas de vacances, le bureau  pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, choisis parmi les adhérents à  la prochaine assemblée générale il est  procédé à leur remplacement définitif ou à leur maintien lors d’un vote.

 

Article 12 : Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit tous les deux ans à la date anniversaire de sa création. Elle pourra se faire par vidéoconférence et les convocations avec l’ordre du jour et les pouvoirs pourront être expédiés par mail ou tout moyen électronique adapté.

Le président assisté du secrétaire expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé si besoin au remplacement du bureau au scrutin secret.

 

Article  13 : Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 

Article 14 : Dissolution

Elle pourra être prononcée par les deux  tiers  au moins des membres présents à l’assemblée générale qui nommera un ou plusieurs liquidateurs.

 

Président monsieur Baloutch Essacq,                        

Président d’honneur  Monsieur Jean-Marie-DAILLET

 

 Trésorière et secrétaire mademoiselle Baloutch Line.