Association internationale « loyale à la France »

Association humanitaire à but non lucrative Lois 1901 enregistre à la préfecture de Dijon n°……. …………….

Adresse, 2 rue de Franche comte, 21130 Auxonne, téléphone 0380374564, CCP 0250473109M

Article I

Il est fondé entre les membres créateurs une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 08 1901, dénommée association internationale des étrangers loyale à la France.

Article II

Le siège social de Association internationale des étrangers loyale à la France est fixé au n° 10 rue de franche comte 21130 Auxonne et pourra être transféré sur simple décision du bureau.

Article III

Association internationale loyale à la France a pour but de tout mettre en œuvre par tout moyen qu’elle jugera opportun pour faire connaitre le mot :la loyauté,

Article IV Organisation

Association internationale  loyale à la France est organisée de la façon suivante :

-Un bureau composé

-D’un Président élu par les membres pour 5 ans renouvelable

-D’un trésorier élu par les membres pour 5 ans renouvelable

 -D’un secrétaire élu par les membres pour 5 ans renouvelable

 -D’un coordinateur désigné par le bureau pour la durée du mandat du bureau renouvelable.

– Le bureau 

Il a pour mission de gérer L’association internationale  loyale à la France.

 En respectant ses objectifs, de mettre en place et exécuter les décisions et orientations prises en A.G. (Assemblée générale).

Il se réuni à chaque fois que le besoin se fait sentir à la demande du Président où de 2 de ses membres.

Un ordre du jour sera proposé.

Les décisions sont prises à la majorité. En cas d’égalité.la voix du Président est prépondérante.

– Le Coordinateur

A pour mission, en accord avec le Président et le bureau, d’assurer la gestion en ‘’bon père de famille’’ au quotidien L’associationet notammentpour atteindre les objectifs fixés à l’article III.

-Assemblée Générale Ordinaire (A G.).

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit dans les 30 jours  qui suivent l’élection du bureau  sur  simple convocation du Président pour définir les objectifs et orientations et les modalités de leur mise en place présentées par le Président et le Bureau.

Lors de cette Assemblée Générale :

• Le président présentera également le rapport moral
  • Le trésorier présentera l’état des comptes

Quitus sera donné à la majorité des Membres présents ou représentés, chaque Membre présent ne pouvant pas disposer de plus de 2 mandats de représentation dûment exprimés.

Le quorum de l’assemblée générale doit se composer d’au moins 50% de ses membres présents ou représentés.

– Assemblée générale extraordinaire (AGE)

En cas de nécessité Le bureau convoque une A.G.E. extraordinaire.

Une convocation par courrier ou courriel simple sera émise au moins 30 jours avant avec une présentation de l’ordre du jour.

Le bureau  peut également convoquer une assemblée générale extraordinaire, au maximum une fois par 24 mois, à la demande d’au moins 50 % de ses membres dans le cadre de la mission qui est la sienne.

Dans ce cas, pour être réputée conforme un ordre du jour détaillé et exhaustif doit être présenté à chacun de ses membres avec justificatif de sa réception.

Toujours dans ce cas, le quorum de l’Assemblée Générale Extraordinaire, doit se composer d’au moins 50% de ses membres présents ou 75% représentés, les présents ne pouvant pas, dans ce cas être inférieur à 25% de ses membres.

Article V Admission

Peuvent adhérer à l’association internationale loyale à la France toutes personnes physiques ou morales, qui s’acquittent du montant de la cotisation fixée par le bureau annuellement.

Le montant est fixé par le bureau pour chaque année civile.

L’adhésion devient définitive et automatique pour l’année civile, dès l’instant où elle est acceptée par le bureau.

En cas de refus, la décision doit être exprimée directement au domicile du demandeur par courrier simple dans les 15 jours francs de la réception du bulletin et du montant de l’adhésion.

Le règlement par chèque non honoré par la banque du demandeur entraîne la nullité automatique de l’adhésion

Article VI Les membres

• Des adhérents

Sont adhérents, sous réserves émises à l’article V, toutes personnes physiques ou morales qui s’acquittent du montant de la cotisation fixée par le bureau annuellement.

• Les membres actifs

Sont désignés membres actifs les adhérents à jour de cotisation depuis au moins 2 années consécutives qui agissent efficacement au développement, à la prospérité et la notoriété de Association internationale loyale à la France .Ils peuvent être élus au bureau, s’ils en font la demande et dans le respect des réserves émises à l’article V.

Article VII Radiations

La qualité d’Adhérent, de Membre du Bureau, se perd par :

• Demande express par la personne concernée,
• Décès en cas de personne physique,
• Liquidation prononcée par un tribunal ou arrêt d’activités en cas de personne morale,
• Radiation prononcée par le bureau pour motif grave, après que l’intéressé est été invité

par lettre recommandée à se présenter devant le bureau ou par écrit, pour fournir des explications.

Dans ce dernier exemple et en cas de refus ou d’absence de réponse, le bureau prendra sa décision définitive qu’il signifiera par courrier recommandé avec AR à l’intéressé.

Article VIII Ressources

Les ressources de Association internationale loyale à la France  à se composent.

• Du montant des cotisations
• Du montant des dons

Des revenus liés aux différentes actions (vente des cartes postale, des livre, des objets de souvenirs, des réunions payante, objet diverses et activités organisées par ou pour Association internationale  loyale à la France

• De toute participation financière ou subvention volontaire ou sollicitée.

 Article IX Les élections

Dans tous les types d’élections organisées dans le cadre du fonctionnement d’Association internationale loyale à la France en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Les élections du bureau sont organisées tous les 5 ans ou en cas de démission d’au moins 50% de ses membres.

En cas de décès ou de défaillance d’un de ses membres, le bureau peut, s’il le souhaite, nommer un remplaçant ou provoquer un vote pour désigner un remplaçant.

En cas de vote, celui-ci est organisé lors d’une Assemblée Générale, régulièrement convoquée par courrier ou courriel simple.

Le vote par correspondance ou par Internet sera proposé pour les adhérents qui le demandent, en sachant que chaque membre présent ne pourra posséder plus de 2 pouvoirs en bonne et due forme (signature et copie pièce identité de la personne représentée)

Peuvent participer aux élections toutes personnes à jour de ses cotisations au moins 90 jours avant la convocation en assemblée générale ordinaire ou en Assemblée Générale Extraordinaire.

Lorsqu’une élection est prévue lors d’une assemblée générale, le bureau doit demander aux adhérents qui souhaitent devenir membres actifs d’Association internationale des étrangers loyale à la France de faire connaître leur candidature afin de les présenter aux électeurs.

La majorité relative est nécessaire pour emporter l’élection.

Article X  Fonctionnement

– Consultations

Le bureau peut soumettre par courrier ou courriel simple toute demande ou question qu’il jugera utile dans le cadre des prérogatives qui sont les siennes.

Pour que la réponse soit adoptée une majorité simple est nécessaire.

Article XI. Règlement intérieur et statuts

Un règlement intérieur pourra être mis en place par le bureau.

Il est destiné à fixer divers points non prévu par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Les présents statuts, comme le règlement intérieur éventuel pourront être modifiés à tout moment par acceptation de la majorité des Membres du bureau  présents ou représentés.

Article XII

Pour atteindre les objectifs fixés par le Président en accord avec le Bureau et approuvés par l’assemblée générale,Association internationale loyale à la France peut engager des salariés dont la mission et les objectifs personnels seront précisés au contrat de travail dûment signé par les parties.

Le Président      Baloutch      Essacq -Mohammad  

 Le Président d’honneur Son excellence Jean-Marie DAILLET                                                                                                                                    

La Secrétaire  Baloutch France-Line-Claire

Fait le 03/02/2023

Chers amis(es).

  Je vie en France depuis Cinquante cinq ans ; je constate malheureusement des comportements désagréable  des personnes ; souvent ne pas connaitre le mot  la loyauté  perturbe  la bonne existence ,aussi manque de culture générale, analphabétisation non existence de mot loyauté dans les langue maternelle  chez beaucoup des étranger dans  leur langue maternelle ce mot n’existe pas, exemple dans le dialecte (langue) la pauvreté de la langue parler dans des village perdu en Asie en Afrique PASHTO (je connais hélas plusieurs familles) et dans des familles très pauvre et sans culture élémentaire en l’Afghanistan. Chez des langues jeunes comme PASHTO

Aussi  chez les analphabète qui viennent souvent de leur pays natal pour trouver du travail en France ; Leurs nombre dépassent des dizaines de millier en France en Europe.

Notre association essaye de remédier à cette ignorance et carence.

 J’espère avoir  votre contribution ; grâce à l’éducation et information nous pourrions  réussir à changer cette anomalie, pour vivre en paix en France en respectant la loi de la république.

“……… ………………….  …………………………………………………………………….…“                                        

Association internationale des étrangers loyale à la France

-Bulletin d’adhésion,

-Nom…………………………Prénoms………………                -Adresse…………………………….…………………………………….mail ………………….

-Demande d’information  ……….

     L’adhésion est gratuite. Pour les institutions religieuses, les associations, les ambassades, les fonctionnaires, les étudiants (es),

-Membre actif (ve)……………………    Membre bienfaiteur.    (Faire  passer le message SVP)

-Don……………….Euros (Faire  passer le message SVP)

Vos dons sont déductibles du revenu imposable dans les limites définies par la loi.

Journée internationale des étrangers loyale à la France

Sous patronage de

Association internationale loyale à la France

Sera célébré à Paris à l’assemblée nationale 101, rue de l’université

Conférence 2023

Musique, chansons, pièce de théâtre, danses

Echange des cadeaux

Sont invités

Association internationale loyale au Maroc

Association internationale loyale à Algérie

Association internationale loyale à Tunisie

Association internationale loyale à Israël

Association internationale loyale à L’Égypte

Association internationale loyale à l’Italie

Association internationale loyale au suisse

Association internationale loyale à l’Espagne

Association internationale loyale au portugais

Association internationale loyale à l’Angleterre

Association internationale loyale à l’Ukraine

Association internationale loyale à Danemark

Association internationale loyale au pays bas

Association internationale loyale à Luxembourg

Association internationale loyale au canada

Association internationale loyale aux états -unis

Association internationale loyale à l’Allemagne

Association internationale loyale à la Tourki

Diplôme de loyauté à la France

Premier prix est de 500 Euros.

Deuxième  prix est de 100 euros.

Troisième est de prix 50 euros.

Veuillez envoyer votre candidature.

Voir les conditions d’inscription sur notre site.    https://assoamafaf.com  contact@assoamafaf.com

Association internationale des étrangers loyale à la France

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                  L’adhésion est gratuite Pour les institutions religieuses, les associations, les ambassades, les fonctionnaires, les étudiants (es).

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